Conditions Générales de Vente (CGV) – Association Française La Franche Touche

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l’Association La Franche Touche et toute personne physique ou morale souhaitant participer à notre rallye touristique annuel en achetant un billet de participation sur notre site internet.

2. Description du service
2.1. Notre association organise un rallye touristique annuel axé sur la découverte du ptrimoine, offrant aux participants une expérience enrichissante et divertissante à travers différentes épreuves et activités.

2.2. Les billets de participation au rallye sont vendus exclusivement sur notre site internet.

2.3 Quel que soit le pack acheté par le participant, des frais de service de 3 euros sont inclus à ce dernier.

2.4 Pour s’inscrire au rallye touristique, il faut pouvoir justifier d’y participer avec un véhicule qui rentre dans les critères suivants :
– Moto et deux roues d’une cylindrée supérieur à 125cm3 ou à caractère historique. – Voiture ancienne (avant 1980)
– Youngtimer à caractère sportif, historique ou atypique (1980 – 2000)
– Sportive récente (type Clio RS, Toyota Supra, Alpine, Golf R…)
– Supercar
– Hypercar
– Voiture préparée (kit large de préparateur, prépa drift…)
– GT ou berline de luxe (type Maserati Granturismo ou Bentley Continetal GT)
– Ultralégère (type Catheram ou Lotus) – Vehicule à caractère atypique (Morgan Three Wheeler, véhicule militaire, Hummer…)
– Tout véhicule à caractère exceptionnel ou rare qui, selon les organisateurs de l’événement, remplit les conditions pour s’inscrire.

3. Commandes
3.1. Pour acheter un billet de participation, le participant doit remplir le formulaire de commande disponible sur notre site internet et procéder au paiement en ligne.

3.2. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3.3. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-respect des présentes CGV ou de suspicion de fraude.

4. Prix et Paiement
4.1. Les prix des billets de participation sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

4.2. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté sur notre site internet.

4.3. La commande ne sera considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.

5. Livraison
5.1. Les billets de participation sont délivrés sous forme électronique, par voie de téléchargement ou par email, après validation de la commande et confirmation du paiement.

5.2. Aucune livraison physique n’est effectuée.

6. Droit de refus et de remboursement
6.1. Nous nous réservons le droit de refuser la participation d’un participant au rallye touristique pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-respect des règles de participation ou de comportement inapproprié.

6.2. En cas de refus de participation, nous nous engageons à rembourser le montant du billet de participation, minoré de la valeur des frais de service, dans un délai raisonnable.

6.3. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

7. Contact Pour toute question ou réclamation concernant les conditions de vente ou le rallye touristique, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : hello@lafranchetouche.com.

En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.